Les SCoTs en cours en Midi-Pyrénées - Février 2015

By Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées - Last edit : Feb. 23, 2015, 1:47 p.m.

Le Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale. En application de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000, il remplace le schéma directeur. La loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) de juillet 2010 renforce le rôle du SCoT.
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