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Territoires de projets : les contrats d'agglomération

By Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées - Last edit : Oct. 20, 2014, 11:27 a.m.

Les contrats d’agglomération, créés par la LOADDT du 25 juin 1999 s’appliquent à des aires urbaines de plus de 50 000 habitants.

L’ Etablissement Public de Coopération Intercommunale compétent en matière d’aménagement de l’espace et de développement économique élabore un projet d’Agglomération.

Ce projet détermine les orientations que se fixe l’agglomération en matière de développement économique et de cohésion sociale, d’aménagement et d’urbanisme, de transport et de logement, de la politique de la ville, de la politique de l’environnement et de gestion des ressources.

La Région, au 1er janvier 2014 comprend 9 agglomérations et 1 communauté urbaine qui ont décliné leur projet de développement dans le cadre d’une convention territoriale d’agglomération pour la période 2008 - 2014.

*** Les Cartes suggérées, en haut à droite avec l'icone Ajouter, peuvent être supperposées avec la carte courante ***


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